Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire de ce site web sont présentées ci-dessous.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Dénomination sociale : SPORT LIFESTYLE, S.L. (ci-après, le "RESPONSABLE").

  • Nom commercial : MMR BIKES

  • NIF : B74221458

  • Siège social : Travesía de la Industria, 20. 33401 Avilés, Asturies (Espagne).

  • E-mail de contact : cac@slsbikes.com

  • Téléphone de contact : 984 11 09 70

  • Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du commerce et des sociétés des Asturies, au Tome 3672, Folio 224, Section 8, Page d'enregistrement AS-37574.

  • Site web principal : mmrbikes.com

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Mentions Légales réglementent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web mmrbikes.com. Toute personne accédant à ce site web acquiert la condition d'Utilisateur et s'engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions contenues ici, ainsi que toute autre réglementation légale applicable.

Nature de la plateforme : Catalogue Numérique Informatif

NOTE IMPORTANTE POUR L'UTILISATEUR : Ce site web fonctionne exclusivement comme un catalogue numérique et informatif de la gamme de produits de la marque. Il ne constitue pas une boutique en ligne et ne réalise pas de vente directe de produits (E-commerce) aux consommateurs. Les informations sur les modèles, les spécifications techniques et les prix indicatifs ont un caractère purement illustratif. Pour l'acquisition de l'un de nos produits, l'Utilisateur devra s'adresser à notre réseau de distributeurs et points de vente officiels agréés.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier les informations, la conception ou la configuration du site web sans préavis, sa publication dans cet espace étant considérée comme suffisante pour produire ses effets.

3. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'accès à ce site web est libre et gratuit. L'Utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié, licite et de bonne foi des contenus et services, en s'obligeant rigoureusement à :

  • Interdiction de l'extraction massive de données (Scraping) : Il est strictement interdit d'utiliser des techniques de data scraping, des robots, des spiders, des scripts ou tout autre logiciel automatique ou processus manuel destiné à compiler, extraire, stocker, surveiller ou copier de manière massive notre catalogue de vélos, descriptions techniques, images ou contenus.

  • Sécurité et intégrité technologique : Ne pas introduire, diffuser ou exécuter de virus informatiques, malware, chevaux de Troie ou tout type de code malveillant ou d'action technologique susceptible d'altérer, d'endommager, de saturer ou d'interrompre le fonctionnement normal du site web ou des serveurs du RESPONSABLE.

  • Respect de la propriété intellectuelle : Ne pas utiliser les images de haute qualité des vélos, les plans techniques, les géométries ou les textes descriptifs à des fins commerciales propres, sur des plateformes de revente non autorisées ou pour des activités constituant une concurrence déloyale.

  • Exclusion de responsabilité pour les contenus : Le RESPONSABLE s'efforce de maintenir à jour les informations du catalogue. Néanmoins, les spécifications techniques des composants des vélos peuvent subir des variations sans préavis en raison des nécessités de production. Le RESPONSABLE n'est pas responsable des décisions d'achat prises par l'utilisateur sur la base d'éventuelles erreurs typographiques ou de décalages temporels dans la mise à jour du catalogue.

Conséquences du non-respect : La violation de l'une des obligations énoncées ici autorisera SPORT LIFESTYLE, S.L. à interrompre l'accès au site web à l'utilisateur contrevenant et/ou à engager les actions juridiques, civiles ou pénales correspondantes en vertu du droit espagnol.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site web, y compris de manière énonciative mais non limitative sa programmation, son code, ses interfaces, ses conceptions, ses logos, ses images de produits, ses vidéos promotionnelles, ses textes et/ou ses graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de ses auteurs. Tous les contenus sont dûment protégés par la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

  • Utilisation interdite : Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, distribution ou commercialisation de tout contenu de ce site web à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE est strictement interdite.

  • Utilisation autorisée (Partage social) : Les Utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus, à les télécharger exclusivement pour leur usage privé et à les partager sur les réseaux sociaux, à condition de mentionner la paternité de MMR BIKES et de ne pas altérer les éléments graphiques de la marque.

  • Liens (Links) : L'établissement de liens ou d'hyperliens pointant vers le catalogue de mmrbikes.com est autorisé, à condition qu'il se fasse vers la page principale ou les sections publiques et qu'il n'utilise pas de techniques de framing (affichage du site web dans un autre cadre) pouvant induire en erreur le consommateur final sur la propriété du site.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le RESPONSABLE est profondément engagé en faveur de la vie privée de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires de contact ou l'inscription à la Newsletter de ce site web est réalisé en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Pour connaître en détail la manière dont nous traitons vos données, les outils tiers que nous utilisons (tels que Google Analytics, Meta Ads ou Microsoft Clarity) et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable.

Afin de résoudre tout conflit avec la plus grande agilité, les parties se soumettent aux critères de compétence judiciaire suivants :

  1. Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur et utilisateur final, les cours et tribunaux correspondant au domicile du consommateur seront impérativement compétents.

  2. Si l'Utilisateur accède à la plateforme à des fins professionnelles ou d'entreprise, les parties conviennent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux de Avilés, Asturies (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

AIDES INSTITUTIONNELLES

SPORT LIFESTYLE S.L. a réalisé le Projet “MMR BIKES INTERNATIONAL 2023” avec le soutien de l'Agence pour la Science, la Compétitivité des Entreprises et l'Innovation de la Principauté des Asturies (SEKUENS), cofinancé par l'Union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).